Le juge administratif exerce un contrôle entier sur le caractère strictement nécessaire d’une mesure de placement ou de maintien à l’isolement d’un détenu.
Le tribunal administratif était saisi par une personne détenue d’un recours tendant à l’annulation de la décision de la placer à l’isolement. Il a à cette occasion fait évoluer son contrôle en jugeant que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle entier sur les motifs d’une décision de placement d’un détenu à l’isolement.
Mettant en œuvre son contrôle ainsi défini, il a estimé en l’espèce qu’au regard des agressions, menaces de mort et insultes adressées à de multiples reprises au personnel de l’administration pénitentiaire ainsi qu’à la découverte d’une arme de confection artisanale, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que l’administration avait décidé de prolonger le placement à l’isolement du requérant pour le porter de neuf mois à une année.
> Consulter le jugement 1802565 du 14 mai 2019
> Consulter les conclusions du rapporteur public sur l'affaire 1802565