Bilan d'activité 2022

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-champagne.

3 000, c’est, à quelques unités près, le nombre de requêtes qui ont été enregistrées au tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne en 2022. Ce chiffre résulte notamment de l’accroissement de plus de 20 % par rapport à l’année 2021 du contentieux des étrangers. Un effort très important des magistrats et agents de greffe a permis d’augmenter de près de 9 % le nombre de jugements rendus en 2022.

Deux chiffres sont des marqueurs de l’activité du tribunal : le délai moyen de jugement est de six mois et 3 % des dossiers sont en attente de jugement depuis plus de deux ans. D’autres chiffres dessinent la géographie du tribunal : 46 % des requêtes proviennent du département de la Marne, 22 % de celui de l’Aube, 17 % des Ardennes et 9 % de la Haute-Marne.

L’année 2022 s’est déroulée sous le sceau de l’ouverture.

Ouverture en direction du monde universitaire, dont témoignent les liens renforcés avec la faculté de droit de Reims, avec l’organisation d’une journée d’étude sur la jurisprudence du tribunal et la participation au concours de plaidoirie à l’occasion de la Nuit du droit.

Ouverture vers l’extérieur, avec la création d’une lettre de jurisprudence, enrichie par les contributions des enseignants et étudiants de la faculté de droit de Reims, permettant de mettre en valeur les principaux jugements du tribunal.

Ouverture et approfondissement des liens avec les juridictions judiciaires et les barreaux, avec la participation active du tribunal à l’anniversaire des 150 ans du palais de Justice de Châlons-en- Champagne, devenu la seule cité judiciaire de France métropolitaine.

Et enfin ouverture au public, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, permettant ainsi à de nombreuses personnes de découvrir les locaux du tribunal, ses métiers et son activité.

> Consulter nos chiffres-clés de l'année 2022