La lettre du tribunal administratif n° 1

Jurisprudence
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

En ce mois de mai 2022, parait le premier numéro de la lettre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il comporte des jugements, sélectionnés en fonction de leur intérêt juridique, mais aussi de leurs répercussions médiatiques. Dans un contexte d’« open data », marqué par la mise à disposition de nos concitoyens, de l’ensemble des décisions prises par les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, il a paru opportun d’identifier et de mettre en valeur les jugements les plus emblématiques.

> Consulter la lettre n°1 de la juridiction administrative

Ces jugements sont pour certains éclairés par les conclusions des rapporteurs publics. Témoignage d’une riche collaboration entre le tribunal administratif et la Faculté de droit et de science politique de Reims, certains font l’objet de commentaires d’enseignants et d’étudiants.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est le seul tribunal administratif de France métropolitaine à être situé dans une cité judiciaire, aux côtés du tribunal judiciaire, du tribunal de commerce, du conseil de prud’hommes et de l’ordre des avocats. Prenant prétexte de la célébration, avec le tribunal judiciaire, le 6 mai 2022, des 150 ans du Palais de Justice de Châlons, embryon de cette cité judiciaire, il nous a paru intéressant de conférer une connotation historique à cette première lettre, en dévoilant quelques aspects des décisions rendues par le conseil de préfecture de la Marne, ancêtre du tribunal administratif, en 1872, et de présenter à cette occasion les membres du conseil de préfecture.