La lettre du tribunal administratif n° 2

Jurisprudence
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La deuxième lettre du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne porte essentiellement sur des jugements rendus par cette juridiction au premier semestre de l’année 2022, qui présentent, soit un intérêt juridique, soit ont eu un impact médiatique. Ils sont parfois éclairés par les conclusions prononcées par les rapporteurs publics du tribunal.

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Il a également paru opportun de consacrer une place à l’un des enjeux majeurs de la juridiction administrative, la médiation. Celle-ci est abordée sous un angle original, à travers un regard croisé entre une médiatrice et un expert. Je les remercie vivement d’avoir accepté cette rencontre.

Dépassant le cadre d’une lettre de jurisprudence, cette lettre met aussi l’accent sur deux moments importants ayant marqué la vie de la juridiction en septembre 2022 : c’est en effet la première fois dans l’histoire du tribunal administratif qu’il a été procédé à une audience d’installation de deux nouvelles magistrates administratives. Ce fut également l'occasion pour le tribunal administratif, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps, d'ouvrir ses portes aux visiteurs, attentifs et intéressés, dans le cadre des journées européennes du patrimoine.

Enfin, la présente lettre ouvre ses colonnes à la lettre du conseil de préfecture de la Marne et vous invite à une promenade historique à la découverte de son activité et de ses membres en 1822 et 1922.