La lettre du tribunal administratif n° 3

Jurisprudence
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Le troisième numéro de la lettre du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne présente essentiellement une sélection de jugements rendus au cours du second semestre de l’année 2022. Ils illustrent la diversité des contentieux traités par le tribunal.

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Comme le premier numéro, publié il y a presqu’un an, cette lettre témoigne de l’affermissement des liens tissés entre la Faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : certains jugements font en effet l’objet d’un commentaire d’étudiants, fruits d’une après-midi d’étude, qui s’est déroulée sur le campus rémois le 17 mars. Ces liens trouveront prochainement leur concrétisation par la signature d’une convention entre l’Université de Reims Champagne Ardenne, la Faculté et le Tribunal. L’antenne troyenne de la Faculté n’est pas oubliée puisque le tribunal y fut représenté le 7 avril, à l’occasion d’un procès administratif fictif, organisé au campus des Comtes de Champagne.


La Faculté de droit, par la voix de sa Doyenne et des enseignants de droit public, que je remercie chaleureusement, a également accepté de s’associer aux célébrations du soixante-dixième anniversaire du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, créé, comme les 22 autres tribunaux administratifs métropolitains, par le décret du 30 septembre 1953. Cet anniversaire, qui donnera lieu à un colloque prévu le 4 octobre 2023, servira de prétexte à une déambulation, en deux étapes, à la découverte de l’année 1953, dernière année de fonctionnement du conseil interdépartemental de préfecture de Marne, Aisne, Ardennes, Aube, siégeant à Châlons-sur- Marne.