Automne 2023. Vous avez sous les yeux le quatrième numéro de la Lettre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Comme les trois premiers exemplaires de la Lettre, il retrace l’activité juridictionnelle du tribunal, en mettant en lumière des jugements du premier semestre de l’année 2023, dignes d’intérêt.
Mais c’est aussi un numéro particulier, en ce qu’il est publié soixante-dix années après le décret du 30 septembre 1953, créant les tribunaux administratifs et notamment celui de Châlons-sur-Marne. Nous poursuivons donc la chronique de l’année 1953 de l’activité du conseil de préfecture interdépartemental de Châlons-sur-Marne, initiée dans le troisième numéro de la Lettre et consacrée à son activité juridictionnelle. Vous y trouverez notamment un contentieux relatif à un refus préfectoral de démolir des bâtiments d’une usine troyenne de fabrication d’aiguilles pour la bonneterie, un autre noué suite à un accident entre un véhicule conduit par un médecin ardennais et une sableuse des Ponts-et-chaussées et la contestation de la patente de deux entreprises marnaises fabriquant des tuiles et des pierres à briquet. Consulter la lettre |