Fonctionnement du tribunal administratif pendant la période de confinement

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Suite aux récentes décisions du Président de la république et du Gouvernement, les audiences se tiendront normalement au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pendant la période de confinement, dans les mêmes conditions de sécurité sanitaire que précédemment (port du masque, distanciation sociale, limitation du public).La convocation à l’audience permet de justifier le déplacement des parties.L’accueil physique sera fermé mais un accueil téléphonique sera assuré de 8h30 à 11h30.Enfin, Télérecours et Télérecours Citoyen fonctionnent normalement.

-