La médiation évolue pour la fonction publique territoriale

Vie du tribunal
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Une réunion concernant la médiation s’est tenue le 14 mars 2022 entre le tribunal administratif et les directeurs généraux des quatre centres de gestion de la fonction publique territoriale du ressort.

Le dispositif de médiation préalable obligatoire avant la saisine du juge sera prochainement généralisé pour un certain nombre de décisions concernant les agents territoriaux, et il sera mis en œuvre par les centres de gestion. Cette réunion a permis des échanges fructueux sur la mise en place de cette procédure et sur la manière dont les centres de gestion peuvent coopérer dans le domaine de la médiation.