Télétravail : il faut le mentionner pour les postes de reclassement proposés à un salarié licencié.
L’employeur qui procède au licenciement d’un salarié pour motif économique a à son égard une obligation de reclassement. Il lui appartient de rechercher et de lui proposer des postes qu’il pourrait occuper, et il faut que les informations sur ces postes transmises au salarié soient complètes et exactes.
M. N., dont l’emploi situé à Reims était supprimé pour motif économique, s’est vu proposer, au titre du reclassement, notamment des postes situés à Troyes. L’employeur avait loué des locaux en périphérie rémoise pour permettre à certains salariés qui seraient affectés à ces postes d’y télétravailler à temps complet, par dérogation à la charte du télétravail qui limitait à deux jours par semaine la possibilité de télétravail. Il n’était pas établi que le requérant aurait eu accès à cette information par ses fonctions de représentant du personnel. En l’absence d’information sur la possibilité de télétravailler dans le descriptif des postes transmis à M. N., le tribunal a jugé que l’information délivrée au salarié n’était ni complète ni exacte. Il a donc annulé l’autorisation de licenciement délivrée par l’administration.