12 C’est le nombre de jugements choisis par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne parmi les 1395 décisions rendues au second semestre de l’année 2023.
Cette stricte sélection illustre la nature des contentieux qui sont soumis au tribunal. Représentant près des deux tiers des affaires enregistrées au tribunal, les contentieux des étrangers, des aides sociales et de la fonction publique sont évoqués dans cette cinquième lettre. Mais on y trouve aussi des jugements sur les vendanges et l’agriculture, activités emblématiques de notre territoire. Le tribunal s’est également prononcé sur des litiges portant sur la fiscalité, l’éducation, l’urbanisme ou un plan de sauvegarde de l’emploi.Le début de l’année 2024 a été marqué par un moment fort pour la juridiction : le déplacement au tribunal, le 25 mars, du vice-président du Conseil d’Etat, accompagné d’une délégation de haut niveau, venu à la rencontre des personnels du tribunal. Elle fut l’occasion de riches échanges. Peu avant, le 31 janvier, le tribunal avait tenu, en présence d’une soixantaine de personnes, sa première audience solennelle depuis 2018, au cours de laquelle une magistrate a été installée et dix magistrats ont prêté serment. Fruits de la qualité des relations entre la faculté de droit de Reims et le tribunal, quatre délégations d’étudiants rémois et troyens ont été accueillies au tribunal pour assister à des audiences et échanger avec les magistrats. La troisième demi-journée d’études consacrée à l’actualité de la jurisprudence administrative locale s’est déroulée le 29 mars sur le campus rémois et deux présidents de chambre ont assisté à des procès fictifs à Reims et à Troyes.
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