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29 août 2022

Port du masque entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021

Saisine par un usager de divers locaux municipaux de la commune de Châlons-en-Champagne

Saisi par un usager de divers locaux municipaux de la commune de Châlons-en-Champagne, dont notamment la bibliothèque, d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 août 2021 du maire de cette commune, portant obligation du port du masque entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021, le tribunal administratif a annulé cet arrêté, en retenant que, tant le code général des collectivités territoriales  que les textes pris afin de lutter contre la propagation du COVID 19, ne permettaient au maire, à défaut de circonstances locales, de prendre l’arrêté en cause.

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