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Actualités jurisprudentielles
21 mai 2022
3ème chambre, 2 novembre 2021, M. Michel A., n° 2100073.
21 mai 2022
3ème chambre, 26 février 2021, M. Albert A., nos 1902198, 1902957.
21 mai 2022
3ème chambre, 15 janvier 2021, Société et association Stade de Reims c/ Fédération française de football et Ligue de football professionnelle, n° 1900125.
21 mai 2022
3ème chambre, 1er octobre 2021, Institut de Biotechnologies Jacques Boy, n° 2000939.
21 mai 2022
3ème chambre, 12 mars 2021 (jugement avant-dire-droit) et 2 novembre 2021 M. D., n° 1902066.
21 mai 2022
1ère chambre, 17 novembre 2021, SARL la Forge de Longuyon, n° 1801919
21 mai 2022
1ère chambre, 22 juillet 2021, M. S. et association N., n°s 1902100, 1902786, 1903038.
21 mai 2022
2ème chambre, Commune de Sezanne, n°s 2000329, 2000330.
21 mai 2022
3ème chambre, 2 octobre 2020, M. T., n° 1901074.
21 mai 2022
3ème chambre, 2 octobre 2020, Mme T., n°s 1900187, 1900916 et 2 avril 2021, M. B., n°1902124.
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28 septembre 2023
Pour des raisons techniques, le fax est momentanément indisponible.
Vous pouvez déposer vos requêtes au moyen de Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, par voie postale ou directement...
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8 septembre 2023
Stand du CDAD à la foire de Châlons-en-Champagne
A l’occasion de la foire de Châlons-en-Champagne, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Marne a tenu un stand afin...
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6 septembre 2023
Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension du repos hebdomadaire des salariés ?
Une société participant à l’organisation des vendanges en Champagne avait bénéficié, sur le fondement de l’article L. 3121-21 du code...
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1 septembre 2023
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel...
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