Communiqués   

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  28 septembre 2023
  Pour des raisons techniques, le fax est momentanément indisponible.
  Vous pouvez déposer vos requêtes au moyen de Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, par voie postale ou directement à l’accueil du tribunal aux horaires d’ouverture.
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  8 septembre 2023
  Stand du CDAD à la foire de Châlons-en-Champagne
  A l’occasion de la foire de Châlons-en-Champagne, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Marne a tenu un stand afin de diffuser des informations juridiques aux visiteurs.
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  6 septembre 2023
  Vendanges : quelles conditions pour justifier la suspension du repos hebdomadaire des salariés ?
  Une société participant à l’organisation des vendanges en Champagne avait bénéficié, sur le fondement de
  l’article L. 3121-21 du code du travail, d’une autorisation lui permettant de dépasser la durée maximale
  hebdomadaire de travail de quarante-huit heures. Cette autorisation était fondée sur les contraintes liées à la
  cueillette manuelle du raisin, aux délais impératifs de récolte, à la mobilisation importante de main-d’œuvre
  et aux limites des capacités d’accueil de cette main d’œuvre, ce qui permettait de caractériser les
  « circonstances exceptionnelles » qui justifiait cette autorisation.
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  1 septembre 2023
  Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
  Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023,
  présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
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  2 juillet 2023
  Réunion avec le CDAD et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne concernant la venue de lycéens au TA de Châlons-en-Champagne
  Une réunion d’organisation de visites de classes au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu lieu le 27 juin 2023 en présence notamment de M. Poujade, chef de juridiction, Mme Lamiable et Mme Hocine, coordonnatrices du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Marne, et de Mme Abdellali, chargée de mission relations partenariales à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne.
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  26 juin 2023
  Assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs
  L’assemblée générale annuelle de la Compagnie d'experts près la cour d’appel de Dijon et les tribunaux administratifs s’est déroulée le 23 juin 2023 à l’abbaye d’Auberive (Haute-Marne).
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  20 juin 2023
  Signature d’une convention de partenariat entre l’université de Reims Champagne Ardenne, la faculté de droit et de science politique de Reims et le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  Une convention de partenariat visant à développer les échanges entre le monde universitaire et la juridiction administrative du territoire a été signée le 19 juin 2023 par M. Alain Poujade, président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M. Guillaume Gellée, président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne et président de France Universités, et Mme Anaïs Danet, doyenne de la Faculté de droit et de science politique de Reims.
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  12 mai 2023
  Bilan d'activité 2022
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  15 avril 2023
  Procès administratif fictif organisé au campus des comtes de Champagne à Troyes
  Dans le cadre du cours de contentieux administratif dispensé sur le campus des comtes de Champagne à Troyes par M. Armand Desprairies, maître de conférences en droit public, un procès administratif fictif a été organisé le 7 avril 2023 en présence de M. Olivier Nizet, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, représentant M. Poujade président du tribunal, et de trois avocats publicistes.
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  13 avril 2023
  Rencontre sur la médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale
  Le 4 avril dernier, le tribunal administratif a accueilli les directeurs des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne pour échanger sur la mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire.
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