Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Affaire Vincent Lambert : Le tribunal administratif...
6 juin 2018

Affaire Vincent Lambert : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande de récusation des experts

Par jugement du 6 juin 2018, rendu en formation collégiale, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête présentée par M. Pierre Lambert, Mme Viviane Lambert, M. David Philippon et Mme Anne Tuarze tendant à la récusation des trois experts désignés pour éclairer les juges des référés sur l’état de santé de M. Vincent Lambert.

Le tribunal a estimé, suivant les conclusions du rapporteur public, qu’aucun des motifs avancés n’était de nature à jeter un doute sur l’impartialité des experts.

Le tribunal a par ailleurs rappelé qu’il n’appartenait pas au juge saisi d’une demande de récusation de désigner de nouveaux experts ou de modifier la mission d’expertise.

> Accéder au jugement 1800820 du 6 juin 2018

Toutes les actualités

toutes les actualités