Le tribunal a estimé, suivant les conclusions du rapporteur public, qu’aucun des motifs avancés n’était de nature à jeter un doute sur l’impartialité des experts.
Le tribunal a par ailleurs rappelé qu’il n’appartenait pas au juge saisi d’une demande de récusation de désigner de nouveaux experts ou de modifier la mission d’expertise.
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> La justice administrative en bref
> The administrative justice system an overview
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