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24 mars 2020

Contentieux des élections municipales

En qui concerne les contentieux enregistrés au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à l’issue du premier tour des élections municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2020, il est précisé qu’aucun rendez-vous ne sera accordé pour la consultation des pièces dans les locaux de la juridictions tant que les mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 n’auront pas été levées.

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