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3 juillet 2020

Contentieux du permis de conduire – usage de la méthadone

Par un jugement du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé qu’ « il résulte de l’arrêté du 22 février 1990 que la méthadone est classée comme produit stupéfiant. Par suite, et alors même que l’usage de ce produit a été, en l’espèce, autorisé par une prescription médicale, et à supposer que la prise de ce traitement explique les résultats précités, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le préfet aurait commis une erreur de droit en retenant, pour l’application de l’article L. 224-2 du code de la route qu’il conduisait sous l’emprise de stupéfiants ».

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