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22 novembre 2020

Déférés suspension du préfet de l’Aube contre deux arrêtés du maire de Romilly-sur-Seine du 17 novembre 2020

Par une ordonnance n° 2002375 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’exécution de l’arrêté n° 20.0810 du 17 novembre 2020, par lequel le maire de la commune de Romilly-sur-Seine a autorisé l’ensemble des commerces non alimentaires de la commune de Romilly-sur-Seine à ouvrir à compter du 20 novembre 2020 à 7h00, dans le respect des règles sanitaires prescrites par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et détaillées à l’article 2.

 

Lien vers l’ordonnance n° 2002375

 

Par une ordonnance n° 2002372 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’exécution de l’arrêté n° 20.0805 du 17 novembre 2020, par lequel le maire de la commune de Romilly-sur-Seine a interdit, par son article 1er, à compter du 20 novembre 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile de 22h00 à 5h00, a prévu par son article 2 des dérogations à cette interdiction et a décidé, par son article 3 de la fermeture à compter de la même date et sur la même période, des établissements de restauration rapide et de vente à emporter, ainsi que des épiceries de nuit.

 

Lien vers l’ordonnance n° 2002372

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