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30 octobre 2020

Fonctionnement du tribunal administratif pendant la période de confinement :

Suite aux récentes décisions du Président de la république et du Gouvernement, les audiences se tiendront normalement au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pendant la période de confinement, dans les mêmes conditions de sécurité sanitaire que précédemment (port du masque, distanciation sociale, limitation du public).

La convocation à l’audience permet de justifier le déplacement des parties.

L’accueil physique sera fermé mais un accueil téléphonique sera assuré de 8h30 à 11h30.

Enfin, Télérecours et Télérecours Citoyen fonctionnent normalement.

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