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14 juin 2019

Les délégués départementaux du Défenseur des droits reçus au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A l’occasion d’une rencontre initiée par M. Jean-Paul Wyss, Président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, les délégués du Défenseur des droits de la Marne, des Ardennes, de l’Aube et de la Haute-Marne ont rencontré des membres de la juridiction le 7 juin 2019.

Après avoir présenté l’organisation du tribunal administratif et les statistiques pour l’année 2018, M. Wyss a évoqué le rôle qui peut être dévolu aux délégués du Défenseur des droits en matière de contentieux sociaux et de médiation devant le juge administratif.

Les délégués du Défenseur des droits ont, pour leur part, souligné le travail effectué aux côtés des médiateurs d’organismes sociaux (CAF, MSA, MDPH…) et précisé l’organisation de leurs permanences tenues notamment dans des sous-préfectures, des maisons de la justice et du droit, des établissements pénitentiaires et des mairies.

Dans le prolongement de cette réunion, une formation sur le contentieux des étrangers sera organisée prochainement par le Tribunal administratif pour les délégués du Défenseur des droits souhaitant approfondir leurs connaissances sur ce sujet.  

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