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29 avril 2020

PLAN DE REPRISE DU TRIBUNAL

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne mettra en œuvre le 11 mai 2020 son plan de reprise des activités, après un nettoyage approfondi de ses locaux.

Les audiences collégiales reprennent dès le 12 mai. Les audiences à juge unique seront organisées jusqu’à la fin du mois de juillet.

Pour respecter les impératifs sanitaires, le tribunal mettra en œuvre les dispositions suivantes :

 

-          L’accueil physique du public sera assuré uniquement le matin et les après-midi d’audience ;

-          Les rôles des audiences seront divisés en tranches horaires pour éviter toute concentration dans la salle d’audience ;

-          La salle d’audience sera aménagée de manière à assurer le respect des règles de distanciation sociale ;

-          L’accès du public aux audiences collégiales sera limité à deux personnes par partie ;

-          Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public à l’entrée de la salle d’audience ;

-          Les pièces remises à l’audience ne seront plus données directement au greffier mais déposées sur une table prévue à cet effet ;

-          Les adaptations de la procédure figurant dans l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif, telles que, par exemple, l’organisation de référés sans audience, seront appliquées jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Ce plan pourra être modifié pour tenir compte des directives du Gouvernement et des autorités sanitaires.

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