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10 juillet 2018

Permis de construire concernant le projet d'hôtel Kyriad à Châlons-en-Champagne

La protection d’un bâtiment voisin d’un projet d’hôtel au titre des dispositions du règlement d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) justifie l’annulation du permis de construire délivré pour ce projet.

L’article 6 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Châlons-en-Champagne prévoit que les bâtiments implantés aux abords immédiats d’un élément patrimonial repéré par ce document « ne doit pas porter atteinte à son unité architecturale ou à sa cohérence paysagère » et « ne doit pas s’inscrire en terme de rupture ou d’opposition, mais au contraire en termes de continuité ou prolongement cohérent ».

Le projet architectural concernant l’implantation d’un hôtel de style très contemporain à proximité immédiate du Castel Marie-Antoinette, qui est un bâtiment néo-gothique du XIXème siècle identifié comme remarquable et à conserver par la ZPPAUP, avait fait l’objet d’un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France sur un projet qui avait été modifié à la suite d’un premier avis défavorable. Le tribunal a cependant jugé que ces modifications n’étaient pas suffisantes pour assurer le respect de ces dispositions. Il a par ailleurs également retenu la méconnaissance d’autres dispositions du règlement de la ZPPAUP relatives d’une part aux teintes et pentes des toitures et d’autre part à la conservation de clôtures. Il n’a en revanche pas retenu le fait que le projet ne respecterait pas « la continuité urbaine et bâtie existante », au vu notamment du caractère disparate des constructions avoisinantes.

> Consulter le jugement 1602182, 1602214 et 1602220

> Consulter les conclusions du rapporteur public

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