Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Port du masque sur le territoire des communes de Châlons-en-Champagne,...
10 mai 2021

Port du masque sur le territoire des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Fagnières, Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 donne pouvoir au préfet, de prendre des mesures plus contraignantes que celles arrêtées au niveau national. Notamment, il peut rendre le port du masque obligatoire dans les espaces publics ouverts dans lesquels la distanciation physique ne peut être respectée, sous réserve de l’existence de circonstances locales.

Saisi par des habitants de Châlons-en-Champagne dans le cadre d’un référé liberté, le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a estimé, en l’absence de circonstances locales spécifiques à l’agglomération châlonnaise, et alors qu’il ne résultait pas de l’instruction que les gestes barrières ne pouvaient pas être respectés, que le préfet de la Marne en prescrivant, par les arrêtés attaqués, l’obligation de porter le masque dans les agglomérations des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Fagnières, Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie, avait pris une décision disproportionnée.

Il en a donc suspendu l’exécution.

Toutes les actualités

toutes les actualités