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21 février 2018

Procédure OQTF (obligation de quitter le territoire français - 6 semaines) : réunion d'informations pour les agents des préfectures"

Une réunion d'information s'est tenue au tribunal le 21 février 2018 sur le thème des obligations de quitter le territoire français 6 semaines.

A l'instar de la séance d'informations faite en novembre 2017 aux avocats du Barreau de Châlons-en-Champagne, M. Hoffmann, Président du Tribunal administratif, a réuni, le 21 février 2018, des agents des préfectures de la Marne, des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne concernés par la procédure dite des "OQTF (obligation de quitter le territoire français) 6 semaines" applicable dans le contentieux des étrangers.

Au cours de cet échange, les agents ont pu poser des questions portant sur ce contentieux croissant et ayant donné lieu à 203 affaires jugées par la juridiction en 2017.

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