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2 février 2017

Référé suspension relatif à la création d'un Skate Park au Grand jard

Une association a demandé au tribunal de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a accordé, au nom de la commune, un permis d’aménager un Skate Park sur le site du Grand jard à Châlons-en-Champagne.

Le tribunal a rejeté la requête au motif que les moyens soulevés par l’association ne faisaient pas naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision.

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