13 avril 2023
Le 4 avril dernier, le tribunal administratif a accueilli les directeurs des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne pour échanger sur la mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire.
Ce dispositif de médiation préalable obligatoire, avant la saisine du juge, est applicable à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités et établissements publics ayant préalablement conclu une convention avec le centre de gestion. Lors de cette réunion, les centres de gestion ont présenté les conventions envisagées ainsi que les actions de communication à destination des collectivités territoriales et des établissements publics pour les inciter à avoir recours à la médiation préalable obligatoire et plus généralement pour promouvoir la médiation comme mode de règlement des différends. A cette occasion, le tribunal a pu rencontrer et échanger avec les médiateurs choisis par chaque centre de gestion.
