Le tribunal administratif a, à l'occcasion d'une journée d'échanges et de formation, accueilli des commissaires enquêteurs désignés à compter de 2018. Un premier bilan a pu être tiré de leurs deux premières années d'activité en cette qualité et, avec le vice-président du tribunal chargé des commissaires enquêteurs, ils ont pu ainsi partager un retour d'expérience.
Vous pouvez télécharger la plaquette de
> La justice administrative en bref
> The administrative justice system an overview
Accéder à Consilia Web - La base de données des avis du Conseil d'Etat