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20 novembre 2019

réunion des commissaires enquêteurs au TA le 20 novembre 2019

Le tribunal administratif  a, à l'occcasion d'une journée d'échanges et de formation, accueilli des commissaires enquêteurs désignés à compter de 2018. Un premier bilan a pu être tiré de leurs deux premières années d'activité en cette qualité et, avec le vice-président du tribunal chargé des commissaires enquêteurs, ils ont pu ainsi partager un retour d'expérience.

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