Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Enquêtes publiques
Le code de l’environnement confie au président du tribunal administratif, ou au magistrat...
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours Retrouvez les...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Histoire du tribunal
Démarches & procédures
Médiation
Notice d'information à l'usage des parties
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Expertise
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La lettre du tribunal
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Actualités jurisprudentielles
Accueil
/
A savoir
/
La lettre du tribunal
/
La lettre du tribunal administratif n° 2
Ajouter un commentaire
12 octobre 2022
La lettre du tribunal administratif n° 2
Consulter la lettre du tribunal
A savoir
Vie du tribunal
La lettre du tribunal
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
traduction de décisions
> العربية
> Deutsch
> 中文
> English
> Español
Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d'État
Accédez à la base des avis du Conseil d'État
Toutes les actualités
9 mai 2023
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 14 avril 2023, Sociétés Tradlux et Echo Aviation, n°2002171
Et pourtant, l’avion se trouvait en Seine-Saint-Denis…
›
16 avril 2023
La lettre du tribunal administratif n° 3
›
15 avril 2023
Procès administratif fictif organisé au campus des comtes de Champagne à Troyes
Dans le cadre du cours de contentieux administratif dispensé sur le campus des comtes de Champagne à Troyes par M. Armand Desprairies,...
›
13 avril 2023
Rencontre sur la médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Le 4 avril dernier, le tribunal administratif a accueilli les directeurs des centres de gestion de la fonction publique territoriale...
›
toutes les actualités
Zoom
Médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience