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16 juin 2020

Demande de suspension sur déféré du préfet des Ardennes

Par une ordonnance du 15 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la délibération du 14 mai 2020 ayant pour objet de créer une « contribution complémentaire au fonds de résistance pour soutenir la relance de l’activité » adoptée par la commission permanente du département des Ardennes.

Lien vers la décision

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