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22 juin 2018

Désordres affectant le musée "Guerre et Paix" de Novion-Porcien - Jugement n° 1601529

Souhaitant construire un musée « Guerre et Paix » à Novion-Porcien le département des Ardennes en a confié le 15 mars 2001 la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire.

Les lots « charpente bois lamellé collé », « couverture métallique » et « serrurerie » ont par ailleurs été respectivement attribués à des sociétés. L’une d’elles assurait quant à elle une mission de contrôle technique.

Des désordres tenant à des infiltrations d’eau sont apparus peu de temps après la réception des travaux en 2003. Le rapport d’expertise judiciaire a également mis en évidence un défaut de solidité de la structure supportant la verrière centrale du musée. Ces désordres relèvent tous de la garantie décennale des constructeurs.

Le tribunal condamne ainsi solidairement les constructeurs ayant participé à la partie de construction concernée par chacun de ces désordres à réparer les préjudices en résultant pour le département des Ardennes. Il répartit ensuite la charge définitive de ces condamnations selon leurs fautes respectives dans l’exécution des missions qui leurs ont été confiées.

> Lire le jugement n° 1601529

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