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16 juin 2020

Jour de non-chasse : Rejet des requêtes de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne

Par un jugement du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les requêtes de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne tendant à l’annulation des articles 3 des arrêtés des 28 mai 2018 et 27 mai 2019 du préfet de la Haute-Marne en tant qu’il interdit la chasse le mercredi quel que soit son mode et pour l’ensemble des espèces chassables.

Lien vers la décision

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