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17 novembre 2017

Jugement 1602096 du 4 juillet 2017 (2ème chambre)

Les symboles religieux stylisés dans le blason d’une commune ne portent, en l’espèce, pas atteinte au principe de laïcité.

Un habitant a contesté devant le tribunal la délibération d’une commune adoptant un blason qui comportait notamment deux volutes de crosses épiscopales, ces armes figurant également sur la boîte aux lettres de la mairie et sur le véhicule municipal. En prenant en compte les éléments historiques qui pouvaient justifier la présence de ces symboles religieux, le tribunal a jugé que leur présence ne traduisait pas un prosélytisme religieux, et ne portait ainsi pas atteinte aux principes de neutralité des personnes publiques et de laïcité.

> Jugement 1602096 du 4 juillet 2017

> Conclusions du rapporteur public sur la requête 1602096

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