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9 janvier 2015

Jugement n° 1201468 et autres du 10 juin 2014 (3ème ch.)

L’impact d’un parc éolien sur le fonctionnement d’un radar météorologique.

TA Châlons-en-Champagne, 10 juin 2014, N°1201468, 1201469, 1201470, 1201472, 1201473, 1201474, 1201476, 1201477, 1201479 et 1201480

Des permis de construire en vue de l’implantation d’un parc éolien avaient été refusés, notamment sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison des risques de perturbations sur un radar météorologique, portant ainsi atteinte à la sécurité publique. Le juge administratif doit exercer un contrôle quant aux perturbations de la détection des phénomènes météorologiques, mais également caractériser les risques qui en découlent pour la sécurité publique notamment sur le fondement des éléments produits par les parties et quant aux missions de Météo France (CE, 30 décembre 2013, n°352693).

En l’espèce, 80 éoliennes sont déjà implantées dans le secteur. Le projet en litige portant sur 35 machines n’a pas été conçu de manière à respecter les préconisations issues du rapport de l’Agence nationale des fréquences de septembre 2005 sur les « Perturbations du fonctionnement des radars météorologiques par les éoliennes », notamment quant aux distances minimales.

Il convient d’apprécier l’impact de l’ensemble des éoliennes existantes et des éoliennes projetées, alors que Météo France justifie de la dégradation de performance du radar du fait de cette concentration importante de machines. La zone d’impact sur le radar s’en trouvera augmentée, quand bien même la zone d’impact du projet se superposerait pour partie avec celles d’autres parcs éoliens existants. Par ailleurs, les sociétés requérantes ne proposent pas de méthode alternative à celle mise en œuvre par le préfet permettant de remettre en cause les données retenues.

Enfin, la grande perte de données dans la zone des 5 à 20 km autour du radar aura pour conséquence de dégrader la prévision immédiate des phénomènes météorologiques dangereux de petite taille, ce qui caractérise un risque pour la sécurité civile.

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