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5 janvier 2016

Jugement n° 1401980 du 3 novembre 2015 (2ème chambre)

Grand excès de vitesse d’une personne en apprentissage anticipé de la conduite.

L’accompagnateur d’une personne en apprentissage anticipé de la conduite ne peut pas se voir suspendre son permis de conduire.

M. D. était l’accompagnateur d’une personne en apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) qui a commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h. Il a contesté la suspension de son permis de conduire prononcée par le préfet à la suite de cette infraction. Le tribunal administratif a fait droit à sa requête. En effet, si le code de la route prévoit une telle mesure à l’encontre d’un accompagnateur en cas d’alcoolémie, aucune disposition analogue n’est prévue en cas de grand excès de vitesse.

Jugement n° 1401980 du 3 novembre 2015

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