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14 juin 2019

Mesure de placement ou de maintien à l'isolement d'un detenu - Rôle du juge administratif - Jugement 1802565

Le juge administratif exerce un contrôle entier sur le caractère strictement nécessaire d’une mesure de placement ou de maintien à l’isolement d’un détenu.

Le tribunal administratif était saisi par une personne détenue d’un recours tendant à l’annulation de la décision de la placer à l’isolement. Il a à cette occasion fait évoluer son contrôle en jugeant que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle entier sur les motifs d’une décision de placement d’un détenu à l’isolement.

Mettant en œuvre son contrôle ainsi défini, il a estimé en l’espèce qu’au regard des agressions, menaces de mort et insultes adressées à de multiples reprises au personnel de l’administration pénitentiaire ainsi qu’à la découverte d’une arme de confection artisanale, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que l’administration avait décidé de prolonger le placement à l’isolement du requérant pour le porter de neuf mois à une année.

> Consulter le jugement 1802565 du 14 mai 2019

> Consulter les conclusions du rapporteur public sur l'affaire 1802565

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