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14 septembre 2020

Référés liberté concernant le port du masque obligatoire à Reims

Suite à des référés liberté demandant la suspension de l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de la Marne oblige toute personne âgée de onze ans et plus, à porter un masque, tous les jours, sur l’ensemble du périmètre de la ville de Reims, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu les ordonnances ci-dessous.

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