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18 novembre 2016

Audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

L'audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est déroulée le jeudi 17 novembre 2016

L’audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est déroulée le jeudi 17 novembre 2016 devant une trentaine de personnalités ayant honoré le tribunal de leur présence (membre du corps préfectoral, élus locaux, autorités judiciaires et consulaires, autorités militaires, ordre des avocats …)

A cette occasion M. Hoffmann, président du tribunal administratif, a présenté le bilan statistique du tribunal, les dispositions du décret du 2 novembre 2016 relatives à l’obligation , pour tous les acteurs éligibles à l’application Télérecours, d’utiliser, à compter du 1er janvier 2017, la voie électronique dans leurs rapports avec la juridiction, la réforme de la procédure contentieuse issue du décret Jade (justice administrative de demain) applicable à partir du 1er janvier 2017 et la réforme du droit des étrangers issue de la loi du 7 mars 2016 entrée en vigueur au 1er novembre 2016.

 > Lire le bilan statistique du tribunal pour l'année 2016

M. Deschamps, premier conseiller et rapporteur public au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est intervenu sur le thème «  Le juge administratif et les mesures d’application de l’état d’urgence ».

> Lire l'intervention de M. Deschamps sur le thème «  Le juge administratif et les mesures d’application de l’état d’urgence »

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