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25 septembre 2018

Audience solennelle du tribunal administratif

L’audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est tenue le 21 septembre 2018 en présence de nombreuses personnalités de la région et de M. Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui est intervenu sur le thème de la médiation devant les juridictions administratives.

Lors de son discours, M. Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne depuis mai 2018, a présenté un bilan de l’activité de la juridiction particulièrement intense au cours des huit premiers mois de l’année : 1850 nouvelles requêtes ont été enregistrées du 1er janvier 2018 au 30 août 2018, dont 649 dans le contentieux des étrangers en augmentation ; 1866 jugements et ordonnances ont été rendus durant la même période, ce qui assure un taux de couverture de plus de 100 %.

Le président a également rappelé les mouvements intervenus chez les magistrats et les agents du greffe depuis 2017 et a évoqué les principaux dossiers en cours, notamment le prochain déploiement de l’application « Télérecours citoyens » qui permettra aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats) de faciliter le dépôt des recours, de suivre l’évolution de leur dossier et de consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et l’adoption dès le 1er janvier 2019 au « style direct » pour la totalité des jugements et ordonnances du tribunal.

Il a enfin annoncé que le tribunal s’était fixé comme objectif de la nouvelle année judiciaire le développement de la médiation, mode de traitement alternatif des litiges plus adapté dans certains dossiers qu’un traitement purement juridictionnel.

> Retrouver le discours de M. Wyss président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

> Retrouver l'intervention de M. Cazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur la médiation

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