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28 mai 2015

Des élèves inspecteurs du travail en formation au tribunal administratif

Les 27 et 28 avril 2015, quatre élèves inspecteurs du travail ont passé deux jours au Tribunal administratif, dans le cadre de leur formation initiale.

Ces deux jours ont été l’occasion de leur présenter la juridiction administrative, qu’il s’agisse de son organisation et de son fonctionnement, de même que les grands principes du contentieux administratif et les rôles respectifs du rapporteur, du rapporteur public et du greffe dans la procédure.

Les aspects concrets des fonctions n’ont pas été méconnues, puisqu’une demi-journée a été consacrée à l’étude de dossiers soumis au Tribunal, dans le cadre de litiges relatifs à des décisions dans lesquelles l’inspection du travail a autorisé ou rejeté des demandes de licenciement en leur demandant pour les uns de se placer du côté des requérants et pour les autres du côté de l’administration et une autre demi-journée leur a permis de participer à la séance d’instruction de la première chambre du Tribunal, notamment en charge des contentieux du travail.

Leur a également été présentée un panorama de la jurisprudence en matière de plans de sauvegarde de l’emploi qui relève désormais de la compétence du juge administratif.

Les participants se sont montré très satisfaits de ces deux journées marquées par des échanges fructueux.    

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