Toutes les actualités

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  26 décembre 2018
  Rencontre des magistrats du Tribunal administratif et du Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
  Une rencontre amicale a réuni le vendredi 21 décembre 2018 les magistrats du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ceux... ›
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  7 décembre 2018
  Des élèves du Lycée Chagall au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  Une quinzaine d’élèves de terminale L du lycée Marc Chagall suivant l’enseignement de « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain... ›
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  30 novembre 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens
  A partir du 30 novembre 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence des juridictions administratives (tribunaux... ›
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  29 novembre 2018
  Report de taxation des plus-values et soulte : Jugement n° 1702479
  Les dispositions du III et du V de l’article 151 nonies, de l’article 151-0 octies et de l’article 150-0 B ter du code général des... ›