Toutes les actualités

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  10 juillet 2018
  L'étendue des pouvoirs de l'inspecteur du travail - Jugement 1700622
  Il ne résulte d’aucun texte législatif ou réglementaire l’obligation pour l’inspecteur du travail de faire usage de ses pouvoirs d’instruction... ›
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  10 juillet 2018
  Permis de construire concernant le projet d'hôtel Kyriad à Châlons-en-Champagne
  La protection d’un bâtiment voisin d’un projet d’hôtel au titre des dispositions du règlement d’une zone de protection du patrimoine... ›
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  3 juillet 2018
  Affaire Vincent Lambert
  Ordonnance rendue le 2 juillet 2018 par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans l'affaire Vincent... ›
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  22 juin 2018
  Désordres affectant le musée "Guerre et Paix" de Novion-Porcien - Jugement n° 1601529
  Souhaitant construire un musée « Guerre et Paix » à Novion-Porcien le département des Ardennes en a confié le 15 mars 2001 la maîtrise... ›