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28 novembre 2017

« OQTF (obligation de quitter le territoire français) 6 semaines » : Procédure présentée aux avocats

Cette formation a été l’occasion d’échanges fructueux entre le chef de juridiction et les avocats appelés à assister les requérants dans le cadre de cette procédure.

Répondant à la demandant de Me Simon Couvreur, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Châlons-en-Champagne, Michel Hoffmann, Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est intervenu le 27 novembre 2017 devant des avocats afin de leur présenter la procédure dite des « OQTF (obligations de quitter le territoire français) 6 semaines » applicable dans le contentieux des étrangers.

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