Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Séminaire de l'académie de Reims au tribunal administratif...
19 mars 2015

Séminaire de l'académie de Reims au tribunal administratif

Le 5 février 2015, 40 chefs d'établissement et membres des services académiques ont été réunis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour bénéficier d’une formation / sensibilisation au contentieux administratif.

Cette opération répond à une attente des cadres de l'Éducation nationale qui souhaitent mieux connaître la juridiction administrative et le mode de règlement des litiges qu’ils peuvent rencontrer par le tribunal administratif.

Elle a permis de créer des ponts entre le monde juridique et le monde de l'éducation, qui se rencontrent parfois pour traiter de cas relevant de l'Éducation nationale (2,3% des activités du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne).

Après un rappel du fonctionnement du tribunal, des précisions ont été apportées sur la valeur juridique des différents textes, sur la notion de décision (l’absence de décision étant elle-même une forme de décision) mais aussi sur le mode de raisonnement objectif du juge. Une présentation à partir de cas concrets a permis de comprendre la procédure à respecter devant le juge administratif (écrite, contradictoire et inquisitoriale).

Pour clore ce séminaire, un temps d'échange autour de jugements récents du tribunal concernant l'académie s'est tenu en présence de Jean-Jacques Louis, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et de Philippe-Pierre Cabourdin, recteur de l’académie et chancelier des universités. Ce dernier échange a permis aux participants de soulever des questions relevant des contentieux comme la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la discipline des agents de l'Etat, les marchés publics, etc ...

De l'avis des participants, cette première matinée de formation a été un réel succès qu’il sera nécessaire de renouveler sur des thématiques plus poussées pour permettre une meilleure compréhension des questions juridiques, mais également pour permettre à d’autres personnels d’en bénéficier

Toutes les actualités

toutes les actualités