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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
1 février 2017
Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) ouvre ses portes au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
A compter du 1er février 2017, les dossiers d’aide juridictionnelle relatifs aux contentieux administratifs sont désormais gérés par le tribunal administratif.
24 janvier 2017
Télérecours : Nouvelle fonctionnalité - Se constituer dans un dossier via l'application
Depuis la mise à jour de Télérecours, la fonctionnalité très attendue permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l'application est disponible.
11 janvier 2017
Télérecours : Une réunion placée sous le signe de l'échange
Lundi 9 janvier matin et après-midi s’est tenue en salle d’audience une réunion d’information sur Télérecours dont l’inscription est devenue obligatoire pour les avocats, les administrations et les collectivités de plus de 3 500 habitants à compter du 1er janvier 2017.
1 janvier 2017
Jugement 1402436 du 14 avril 2016
Le tribunal a jugé irrecevable la requête présentée par un tiers à l’encontre d’un permis de construire, en application de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, alors qu’il n’invoquait que sa seule qualité de nu-propriétaire indivis de la parcelle voisine du terrain d’assiette de l’opération projetée.
1 janvier 2017
Jugement n° 1400876 du 14 avril 2016
Des contribuables, ayant réalisé des travaux facilitant l’accueil des handicapés au sens du I, 1° de l’article 31 au point b bis) du code général des impôts, ont saisi le tribunal afin de déduire également de leur revenu foncier, les dépenses des travaux rendus nécessaires par ces aménagements.
18 novembre 2016
Audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
L'audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est déroulée le jeudi 17 novembre 2016
8 septembre 2016
M. Michel Hoffmann, nouveau président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
M. Hoffmann a pris officiellement ses fonctions de chef de juridiction à Châlons-en-Champagne le 1er septembre 2016.
15 juin 2016
Bilan d'activité 2015
28 octobre 2015
Visite du Vice-Président du Conseil d’Etat au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Le 19 octobre M. Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat s’est rendu au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, accompagné d’une délégation.
22 octobre 2015
Etudiant(e) : Déposer votre CV au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne accueillera au premier semestre 2016 des stagiaires pour une durée maximum de deux mois.
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