Vie du tribunal   

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  9 mars 2017
  Les listes de désignation des Commissaires-enquêteurs pour l'année 2017 sont en ligne
  Les listes de désignation des Commissaires-enquêteurs du ressort du tribunal pour l'année 2017 sont disponibles sur le site du tribunal
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  1 février 2017
  Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) ouvre ses portes au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  A compter du 1er février 2017, les dossiers d’aide juridictionnelle relatifs aux contentieux administratifs sont désormais gérés par le tribunal administratif.
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  24 janvier 2017
  Télérecours : Nouvelle fonctionnalité - Se constituer dans un dossier via l'application
  Depuis la mise à jour de Télérecours, la fonctionnalité très attendue permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l'application est disponible.
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  11 janvier 2017
  Télérecours : Une réunion placée sous le signe de l'échange
  Lundi 9 janvier matin et après-midi s’est tenue en salle d’audience une réunion d’information sur Télérecours dont l’inscription est devenue obligatoire pour les avocats, les administrations et les collectivités de plus de 3 500 habitants à compter du 1er janvier 2017.
• 1 janvier 2017
  Jugement 1402436 du 14 avril 2016
  Le tribunal a jugé irrecevable la requête présentée par un tiers à l’encontre d’un permis de construire, en application de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, alors qu’il n’invoquait que sa seule qualité de nu-propriétaire indivis de la parcelle voisine du terrain d’assiette de l’opération projetée.
• 1 janvier 2017
  Jugement n° 1400876 du 14 avril 2016
  Des contribuables, ayant réalisé des travaux facilitant l’accueil des handicapés au sens du I, 1° de l’article 31 au point b bis) du code général des impôts, ont saisi le tribunal afin de déduire également de leur revenu foncier, les dépenses des travaux rendus nécessaires par ces aménagements.
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  18 novembre 2016
  Audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  L'audience solennelle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est déroulée le jeudi 17 novembre 2016
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  8 septembre 2016
  M. Michel Hoffmann, nouveau président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  M. Hoffmann a pris officiellement ses fonctions de chef de juridiction à Châlons-en-Champagne le 1er septembre 2016.
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  15 juin 2016
  Bilan d'activité 2015
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  28 octobre 2015
  Visite du Vice-Président du Conseil d’Etat au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  Le 19 octobre M. Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat s’est rendu au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, accompagné d’une délégation.
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