Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Enquêtes publiques
Le code de l’environnement confie au président du tribunal administratif, ou au magistrat...
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours Retrouvez les...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Histoire du tribunal
Démarches & procédures
Médiation
Notice d'information à l'usage des parties
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Expertise
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La lettre du tribunal
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Actualités jurisprudentielles
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
22 octobre 2015
Etudiant(e) : Déposer votre CV au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne accueillera au premier semestre 2016 des stagiaires pour une durée maximum de deux mois.
5 octobre 2015
Journée de formation de la compagnie régionale des Commissaires enquêteurs de Champagne-Ardenne
En liaison avec la compagnie d'Ile de France dont la chargée de formation était présente, la Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Champagne-Ardenne (CRCECA) avait organisé une journée de formation le mercredi 30 septembre 2015 au CFA Polyvalent de Châlons-en-Champagne.
28 mai 2015
Des élèves inspecteurs du travail en formation au tribunal administratif
Les 27 et 28 avril 2015, quatre élèves inspecteurs du travail ont passé deux jours au Tribunal administratif, dans le cadre de leur formation initiale.
24 mars 2015
Bilan d'activité 2014
19 mars 2015
Séminaire de l'académie de Reims au tribunal administratif
Le 5 février 2015, 40 chefs d'établissement et membres des services académiques ont été réunis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour bénéficier d’une formation / sensibilisation au contentieux administratif.
16 octobre 2014
Bilan d'activité 2013
<
1
2
3
4
A savoir
Vie du tribunal
La lettre du tribunal
Communiqués
Actualités jurisprudentielles
guide de l'expert
traduction de décisions
> العربية
> Deutsch
> 中文
> English
> Español
Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d'État
Accédez à la base des avis du Conseil d'État
Toutes les actualités
1 mars 2023
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne recrute un(e) assistant(e) de justice à temps plein
Le poste proposé s’adresse à des étudiants déjà titulaires d’un master en droit public désireux de devenir avocat, de préparer des...
›
10 février 2023
3ème chambre (juge unique) 31 janvier 2023 Mme M. n°2102660
Un stagiaire avocat ne peut pas bénéficier du revenu de solidarité active
›
28 octobre 2022
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 30 septembre 2022 Mme S n°2101957
Le recours répété à des contrats à durée déterminée de courte durée pour pourvoir un poste n’est pas nécessairement fautif.
›
12 octobre 2022
La lettre du tribunal administratif n° 2
›
toutes les actualités
Zoom
Médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience