Les procédures d'urgence

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  5 juillet 2019
  Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette un recours des parents et de deux des frères et sœurs de M. Vincent Lambert
  Par une requête en référé liberté du 2 juillet 2019, les parents de M. Vincent Lambert, un de ses frères et une de ses sœurs ont demandé... ›
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  26 juin 2019
  Signature d'une convention relative à la médiation
  Le 21 juin 2019 a été signée entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy, le président du Tribunal administratif... ›
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  14 juin 2019
  Un ticket de caisse n’est en principe pas une facture - Jugement 1700796
  A l’occasion de la vérification de comptabilité de la société A qui avait conduit à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, l’administration... ›
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  14 juin 2019
  Mesure de placement ou de maintien à l'isolement d'un detenu - Rôle du juge administratif - Jugement 1802565
  Le juge administratif exerce un contrôle entier sur le caractère strictement nécessaire d’une mesure de placement ou de maintien à... ›