Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Enquêtes publiques
Le code de l’environnement confie au président du tribunal administratif, ou au magistrat...
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours Retrouvez les...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Histoire du tribunal
Démarches & procédures
Médiation
Notice d'information à l'usage des parties
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Expertise
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
Démarches & procédures
/
S'adresser au juge administratif
Ajouter un commentaire
S'adresser au juge administratif
Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?
Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications.
›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?
Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige.
›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?
Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir...
›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?
En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions.
›
Démarches & procédures
Médiation
S'adresser au juge administratif
Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?
Que peut faire le juge administratif pour moi ?
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Actions collectives
Expertise
Toutes les actualités
25 mai 2022
Réunion sur la médiation avec Pôle emploi
A compter du 1er juillet 2022, la médiation deviendra un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif dans la plupart des...
›
11 mai 2022
Base de calcul des indemnités chômage d’un militaire radie des cadres
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 18 mars 2022 M. B. n°2000316 L’indemnisation chômage d’un militaire...
›
11 mai 2022
Etudes de santé : légalité des épreuves permettant l’accès a la deuxième année
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 18 mars 2022 M. A. n°2101650 La limitation du nombre de places proposées...
›
11 mai 2022
Cérémonie des 150 ans du palais de justice de Châlons-en-Champagne
Une cérémonie d’anniversaire et d’hommage s’est déroulée le 6 mai 2022 à l’occasion des 150 ans de la cité judiciaire de Châlons-en-Champagne...
›
toutes les actualités
Zoom
Médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience