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Télérecours - Principes

 

Télérecours est une application informatique (Web) permettant la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (CE, CAA, TA) et les parties représentées par un avocat ainsi que les "grandes parties" (administration de l’Etat, personne morale de droit public etc…). Elle offre aux parties comme aux juridictions une accessibilité immédiate à la totalité de leur portefeuille dépassant ainsi l’application Sagace qui ne permet qu’une consultation dossier par dossier.

 

Les cours de Nantes et Nancy et les tribunaux de leur ressort ont été désignés comme sites pilotes pour le déploiement de Télérecours. L'accès à l'application est ouvert depuis le 3 juin dernier et offre la possibilité d'échanger avec ces juridictions de manière dématérialisée. La généralisation à l’ensemble du territoire métropolitain est prévue pour le 2 décembre 2013.

 

Tous les documents sont consultables, téléchargeables pour être enregistrés sur un autre support hors de l'application et, en tant que besoin, imprimables.

 

En s'inscrivant dans Télérecours, une administration ou un avocat sera identifié dans un annuaire national et autorisera ainsi l'ensemble des juridictions administratives à communiquer avec lui par cette voie, sur quelque dossier que ce soit. De même, lorsqu’une partie ou un avocat figure dans cet annuaire il pourra, à partir du mois de décembre 2013, s’adresser à l’ensemble des juridictions administratives métropolitaines comme il peut le faire dès à présent avec les juridictions des ressorts des cours de  Nantes et Nancy.

 

Télérecours offre aux juridictions comme aux parties des gains de temps, de sécurité et d'argent.

Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l’ensemble des contentieux, quels que soient leur objet et le type de procédure. En revanche, il n’est pas encore accessible aux personnes de droit privé, physiques ou morales, non représentées par un avocat, ni aux experts.

 

Le cadre  réglementaire est défini par le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 et l’arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de Télérecours.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous diriger vers l’adresse suivante : http://www.conseil-etat.fr/fr/telerecours-les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif/