Suite aux récentes décisions du Président de la république et du Gouvernement, les audiences se tiendront normalement au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pendant la période de confinement, dans les mêmes conditions de sécurité sanitaire que précédemment (port du masque, distanciation sociale, limitation du public).
La convocation à l’audience permet de justifier le déplacement des parties.
L’accueil physique et téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Enfin, Télérecours et Télérecours Citoyen fonctionnent normalement.
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Téléphone : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Registre d’accessibilité
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.