Marché public 2011 : Décision d'attribution du marché lié à l'installation, la location et la maintenance du télécopieur du Tribunal

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  14 juin 2019
  Un ticket de caisse n’est en principe pas une facture - Jugement 1700796
  A l’occasion de la vérification de comptabilité de la société A qui avait conduit à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, l’administration... ›
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  14 juin 2019
  Mesure de placement ou de maintien à l'isolement d'un detenu - Rôle du juge administratif - Jugement 1802565
  Le juge administratif exerce un contrôle entier sur le caractère strictement nécessaire d’une mesure de placement ou de maintien à... ›
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  14 juin 2019
  Les délégués départementaux du Défenseur des droits reçus au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  A l’occasion d’une rencontre initiée par M. Jean-Paul Wyss, Président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, les délégués... ›
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  14 juin 2019
  Transfert de déficit reportable - Jugement n° 1701724
  Imputation d’un déficit reportable généré par une société avant le transfert de son siège social en France. Contenu des informations... ›