Marché public 2011 : Décision d'attribution du marché lié à l'installation, la location et la maintenance du télécopieur du Tribunal

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  18 mars 2019
  Rencontre entre le Tribunal administratif et le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne
  Une rencontre a été organisée le 18 mars 2019 entre le Tribunal administratif (TA) et le Tribunal de commerce (TC), juridictions installées... ›
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  15 mars 2019
  Une offre d’achat n’ayant pas conduit à une transaction peut être prise en compte dans la critique de la valorisation d’une société non cotée - Jugement 1701627
  Pour approcher au mieux la valeur vénale d’une société dont les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé, il convient de prendre... ›
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  14 mars 2019
  Conditions fixée pour bénéficier d’un report d’imposition de plus-value - Jugement 1801005
  L’article 150-0 D du code général des impôts prévoyait la possibilité pour un contribuable de reporter l’imposition sur les plus-values... ›
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  14 mars 2019
  Présentation du métier de magistrat administratif à l'université de Reims
  Le 1er mars 2019, la conférence sur les métiers organisée par l’Université de Reims Champagne Ardenne à destination des étudiants en... ›