Marché public 2011 : Décision d'attribution du marché lié à l'installation, la location et la maintenance du télécopieur du Tribunal

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• 14 août 2019
  Accueil fermé au public le 16 août 2019
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  5 juillet 2019
  Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette un recours des parents et de deux des frères et sœurs de M. Vincent Lambert
  Par une requête en référé liberté du 2 juillet 2019, les parents de M. Vincent Lambert, un de ses frères et une de ses sœurs ont demandé... ›
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  26 juin 2019
  Signature d'une convention relative à la médiation
  Le 21 juin 2019 a été signée entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy, le président du Tribunal administratif... ›
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  14 juin 2019
  Un ticket de caisse n’est en principe pas une facture - Jugement 1700796
  A l’occasion de la vérification de comptabilité de la société A qui avait conduit à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, l’administration... ›