Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Enquêtes publiques
Le code de l’environnement confie au président du tribunal administratif, ou au magistrat...
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours Retrouvez les...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Médiation
Notice d'information à l'usage des parties
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Expertise
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
Informations pratiques
/
Marchés publics
/
Marché public 2011 : Décision d'attribution du marché...
Ajouter un commentaire
5 septembre 2011
Marché public 2011 : Décision d'attribution du marché lié à l'installation, la location et la maintenance du télécopieur du Tribunal
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Marchés publics
Enquêtes publiques
Toutes les actualités
8 avril 2021
Arrêt des applications Télérecours
Mesdames, Messieurs, Les applications Télérecours, Télérecours avocats et Télérecours citoyens seront indisponibles jeudi 08 avril...
›
19 mars 2021
Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs
Les 8 et 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accueilli, dans sa bibliothèque, la formation initiale des...
›
2 février 2021
Expertises
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort au titre de...
›
16 janvier 2021
Société Stade de Reims et Association stade de Reims
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamne la Fédération française de football (FFF) à verser 4,78 millions d’euros...
›
toutes les actualités
Zoom
Médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience