Marché public 2011 : Installation, location et maintenance du télécopieur du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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• 3 juillet 2020
  Contentieux électoral à Haussimont
  Par un jugement du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la protestation tendant à l’annulation... ›
• 3 juillet 2020
  Contentieux du permis de conduire – usage de la méthadone
  Par un jugement du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé qu’ « il résulte de l’arrêté du 22 février... ›
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  19 juin 2020
  Contentieux électoral à Donchery
  Par un jugement du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les opérations électorales qui se sont... ›
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  16 juin 2020
  Demande de suspension sur déféré du préfet des Ardennes
  Par une ordonnance du 15 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la délibération... ›