- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
- Enquêtes publiques Le code de l’environnement confie au président du tribunal administratif, ou au magistrat...
- Attestation de recours / non-recours Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours Retrouvez les...
-
Le tribunal administratif
- Organisation Composition du tribunal
- Les métiers du tribunal Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
- Histoire du tribunal
-
Démarches & procédures
- Médiation Notice d'information à l'usage des parties
- S'adresser au juge administratif
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- L'examen des requêtes et l'audience
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Découvrir la justice administrative et son organisation
- Télérecours
- Actions collectives La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
- Les experts de justice Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du tribunal...
- A savoir